Conditions générales de vente
INTRODUCTION.
La confiance que nous apportent nos clients ne concernent en rien les conditions générales de ventes ci-dessous. Les diverses manières de traiter des réceptions et autres événements, nous obligent à fixer quelques limites, afin de garantir la gestion de votre commande dans les meilleures conditions pour chacune des parties*.
ARTICLE 1 : OPPOSABILITE ET FORMATION DU CONTRAT.
Nos conditions générales de vente reprises ci-dessous, et nos conditions particulières sont réputées être admises par le client. Ces clauses sont présumées être connues par toute personne qui aura passé une commande. Toutes conditions particulières du client ne nous engagent dès lors que celles-ci ont été acceptées par écrit et validées par le traiteur Ghilain. Ces conditions particulières accordées au client ne peuvent être portées à la connaissance d’une tierce personne. Les présentes conditions générales règlent aussi les contrats ultérieurs entre le client et traiteur Ghilain, en d’autres termes : toutes conditions particulières ne valent que pour le contrat en cours.
ARTICLE 2 : COMMANDE ET DISPOSITIONS PRATIQUES.
§1 – PRIX ET DEVIS.
Les prix affichés dans le catalogue et sur notre site internet ne peuvent être tenus pour fixes, ils peuvent à tout moment fluctuer selon le cours du marché. Tous nos prix s’entendent HTVA (hors TVA). Une TVA de 6%. Une TVA12% avec service sera d’application pour la gamme traiteur et de 21% pour la gamme service et boisson.
Traiteur Ghilain s’engage fournir une offre personnalisée. Un devis peut être dressé sur simple rendez-vous et sans engagement de part du client.
§2 – ACOMPTE ET PAIEMENTS.
Toute commande ne sera considérée comme définitivement acceptée que par la remise d’un premier acompte de 300€ pour la réservation de la fête que la date sera bloquée
Ce n’est qu’après le choix du menu un deuxième acompte 50% sera demander.
Quinze jours avant la date de la cérémonie, de la réception ou de la livraison, un complément d’acompte de 45% de la somme totale devra être versé. C’est également à ce moment, soit 15 jours avant l’événement, que le client communique le nombre de convives et les dernières modalités de service (comme par exemple la disposition des tables).
En cas d’annulation, seule une raison sérieuse et indépendante de la volonté du client pourra être invoquée par celui-ci pour le remboursement partiel ou total de l’acompte. Ce remboursement éventuel se déterminera au prorata de l’état d’avancement de l’organisation.
Le solde devra être versé obligatoirement à la livraison. En ce qui concerne les réceptions prestataires, le solde devra être versé au maximum une semaine après réception de la facture.
La facture finale sera établie sur base du nombre de convives annoncé quinze jours avant l’événement. Une éventuelle réduction du nombre de convives par rapport à celui repris dans le devis ne pourra excéder 10% de ce dernier.
Tout retard de paiement entraîne des frais de plein droit, sans mise en demeure préalable. Toute somme impayée à son échéance sera majorée d’une indemnité conventionnelle forfaitaire et irrévocable d’un montant de 10 % du solde restant dû avec un minimum de 50 €. Tout paiement partiel sera imputé par priorité sur les frais et ensuite sur le capital, conformément à l’article 1254 du Code Civil.
§3 – LITIGE
Tous litiges relatifs au non paiement des sommes dues seront de la compétence exclusive des Tribunaux concernés. Pour ce qui nous concerne, il s’agit du Tribunal de Mons.
ARTICLE 3 : RESPONSABILITES ET GARANTIES.
La responsabilité des locaux que le client loue n’incombe en aucune façon au traiteur Ghilain. Toute détérioration du matériel mis à la disposition du client, tant gratuitement qu’en location, entraînera des frais calculés sur la valeur à neuf du dit matériel.
Le traiteur Ghilain garantit les marchandises jusqu’à la livraison. Dès réception de celle-ci, le client la traitera en bon père de famille.
*Si une quelconques des clauses ci-dessus vous posent questions, n’hésitez pas à nous contactez, nous nous ferons un plaisir de vous répondre.Traiteur Ghilain et fille